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La traçabilité des déchets de chantier bientôt renforcée

Dernière mise à jour : 8 sept. 2021

L’absence de documents de suivi des déchets non dangereux contribuait indirectement jusqu’alors à la prolifération des décharges sauvages. L’entrée en vigueur, au 1er juillet, de nouvelles dispositions issues de la loi antigaspillage pour une économie circulaire imposera désormais des documents prouvant leur dépôt dans un centre de retraitement.


Le Var est connu pour ses paysages idylliques... Il l’est désormais aussi pour une spécialité dont il se serait bien passé : celle des décharges sauvages, alimentées par des entrepreneurs et des artisans peu scrupuleux. Le 19 avril dernier, le dirigeant d'une société de retraitement de déchets du BTP de Puget-sur-Argens a ainsi été placé en garde à vue et une quinzaine de véhicules de chantier saisis, en attendant les suites de l’enquête pénale. La justice le soupçonne d'avoir stocké illégalement 160.000 tonnes de déchets issus de différents chantiers, alors que son entreprise devait les retraiter. Le stockage illégal durait depuis 2017, et malgré un premier avertissement de la commune de Puget-sur-Argens en 2018, la situation avait perduré. Le phénomène, particulièrement endémique dans le Var, avait déjà été mis en lumière par un fait-divers tragique durant l’été 2019, avec la mort de Jean-Mathieu Michel, le maire de Signes. Ce dernier avait été écrasé accidentellement par le conducteur d’un utilitaire qui venait de déverser des gravats dans un chemin boisé de la commune.


Une responsabilité juridique partagée


Cette prolifération de dépôts sauvages de déchets du BTP s’explique en partie par le nombre insuffisant de centres de traitement des déchets dans le département. Il est aussi et surtout le résultat d’années d’impunité pour des entreprises indélicates, dont certaines chargées de l’évacuation des gravats qui avaient pris l’habitude d’entreposer ces derniers sur des terrains publics mais aussi privés. Une pratique qui leur permet de faire baisser la facture (elle serait 5 fois moins élevée qu’avec un traitement légal) et d’empocher au passage des gains conséquents, en réalisant des économies sur le poste « déchets » du chantier. Dans une enquête parue récemment dans Le Figaro, le président de la Fédération du BTP du Var pointe à juste titre « La responsabilité partagée, entre le maître d’ouvrage, qui est le donneur d’ordre, le maître d’œuvre, qui doit le conseiller, et l’entrepreneur ou le transporteur. « Si le maître d’ouvrage ne remplit pas son rôle en s’assurant que son prestataire peut lui fournir les justificatifs de recyclage, c’est la porte ouverte à toutes les dérives » rappelait-il. Un point juridique que nous évoquions dans un précédent billet.


Des preuves de dépôts obligatoires


L’entrée en vigueur, au 1er juillet, de nouvelles dispositions issues de la loi antigaspillage pour une économie circulaire devraient en partie changer la donne. Une de ses principales innovations concerne l’obligation de fournir, à compter de cette date, un bordereau de dépôt... ou plus simplement son téléphone mobile, pour les collectivités utilisatrices de notre application RoadsWatch. Dans le détail, les nouvelles dispositions concernent les déchets inertes d’une part et ceux considérés comme « non dangereux non inertes ». Une contrainte qui s’appliquait précédemment aux seuls déchets dangereux (plomb ou amiante). En cas d’absence de preuve de dépôt, les responsables encourent jusqu’à 75 000 euros d’amende et deux ans d’emprisonnement. A défaut d’éradiquer totalement les décharges sauvages varoises, la mesure devrait réduire de façon significative les volumes évacués illégalement et contribuer à la préservation des paysages.


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